Guide · Micro-entreprise
Micro-entreprise et e-reporting 2027 : la franchise en base ne vous exonère pas
« Je suis en franchise de TVA, donc je ne suis pas concerné. » C'est l'idée reçue la plus répandue — et elle est fausse. Voici, sans jargon, ce que la réforme change pour un micro-entrepreneur, et pourquoi c'est plus simple que vous ne le craignez.
Au sommaire
La franchise en base vous exonère-t-elle ? Non.
Disons-le d'emblée : être en franchise en base de TVA ne vous dispense pas de l'e-reporting. Si vous êtes micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur et que vous vendez à des particuliers depuis une boutique en ligne française, la réforme vous concerne, au même titre qu'une entreprise plus grande.
La règle en une phrase : l'e-reporting s'applique à toute entreprise française qui vend à des particuliers (B2C), quel que soit son régime de TVA. La franchise en base ne joue que sur le rythme de transmission, pas sur l'obligation elle-même.
D'où vient la confusion
La méprise est logique : quand on est en franchise en base, on ne facture pas de TVA à ses clients et on ne fait pas de déclaration de TVA. On en déduit — à tort — qu'on est « hors du radar » de l'administration sur ce sujet.
Mais l'e-reporting et la TVA sont deux choses différentes. La franchise en base vous dispense de collecter la TVA ; elle ne vous dispense pas de déclarer vos ventes. L'e-reporting, justement, sert à l'administration à connaître votre chiffre d'affaires B2C, y compris quand vous ne facturez pas de TVA.
Ce que ça change concrètement pour vous
Rassurez-vous : pour un micro-entrepreneur, l'e-reporting reste léger. Vous ne transmettez pas chaque vente une par une, et vous n'avez pas de facture électronique à produire pour vos clients particuliers. Ce que l'administration attend, c'est un récapitulatif chiffré de vos ventes, transmis à intervalle régulier via une plateforme agréée.
La seule vraie nouveauté, c'est qu'il faudra le faire — et le faire dans les délais, à chaque période. C'est là que l'automatisation prend tout son sens : personne n'a envie d'ajouter une corvée administrative récurrente à sa to-do.
Ce que vous devez transmettre, et à quel rythme
Les données à transmettre sont volontairement simples et agrégées :
- le montant total de vos ventes sur la période ;
- la TVA collectée — égale à zéro si vous êtes en franchise en base.
Le rythme dépend de votre régime :
| Régime | Rythme de transmission |
|---|---|
| Franchise en base (micro, auto-entrepreneur) | Tous les 2 mois — le rythme le plus souple |
| Régime réel | Plus fréquent (mensuel ou trimestriel selon votre situation) |
En clair, un micro-entrepreneur en franchise a le calendrier le plus léger : six transmissions par an, chacune se résumant à un montant de ventes et une TVA à zéro.
À partir de quand
L'obligation entre en vigueur le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises — c'est-à-dire la quasi-totalité des boutiques en ligne. Le calendrier est confirmé, sans nouveau report annoncé.
Septembre 2027 peut paraître lointain, mais choisir sa solution en avance évite la précipitation (et la ruée sur les prestataires) au moment de l'échéance.
Ce que vous risquez en ne faisant rien
L'e-reporting est une obligation légale, pas une option. En cas de transmission manquante, l'amende est de 250 € par manquement, dans la limite de 15 000 € par an. Pour une petite structure, quelques oublis suffisent à faire mal — d'où l'intérêt d'un système qui ne repose pas sur votre mémoire.
Comment rester en règle sans y penser
Si vous vendez sur Shopify, la voie la plus simple est une application dédiée qui lit vos ventes directement dans votre boutique, les agrège au bon rythme et les transmet à votre place via une plateforme agréée. Vous renseignez votre SIREN une fois, et l'e-reporting part tout seul — franchise en base comprise.
C'est exactement ce que fait Fizko. Pour comprendre la réforme dans son ensemble (dates, obligations, sanctions, solutions), consultez aussi notre guide complet de l'e-reporting Shopify 2027.
Micro-entrepreneur ? Anticipez 2027.
Fizko automatise l'e-reporting de votre boutique Shopify, franchise en base incluse : installé, oublié, en règle. Laissez votre e-mail, on vous prévient dès l'ouverture.
Rejoindre la liste d'attenteQuestions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur, suis-je vraiment concerné ?
Oui. Auto-entrepreneur et micro-entreprise désignent le même régime, et la franchise en base n'y change rien : dès lors que vous vendez à des particuliers, l'e-reporting s'applique à partir de 2027.
Je ne facture pas de TVA. Que dois-je transmettre ?
Le montant total de vos ventes sur la période, avec une TVA collectée à zéro. La transmission reste obligatoire même sans TVA.
À quelle fréquence dois-je m'en occuper ?
En franchise en base, tous les deux mois — le rythme le plus espacé prévu par la réforme.
Puis-je m'en occuper plus tard ?
L'échéance est septembre 2027, mais préparer sa solution en amont évite le stress de dernière minute. Vous pouvez déjà rejoindre la liste d'attente de Fizko.