Guide · Sanctions

Sanctions e-reporting : que risque une boutique qui ne transmet pas ?

L'e-reporting est une obligation légale, pas une formalité optionnelle. Voici, chiffres à l'appui, ce que vous risquez à ne pas transmettre — et pourquoi une pénalité « raisonnable » peut vite grimper.

Publié le 22 juillet 2026 · Lecture 5 min

Le montant de l'amende

La sanction pour un e-reporting manquant est fixée à 500 € par transmission manquante, dans la limite de 15 000 € par an. Ce n'est pas une amende symbolique : elle vise à rendre la transmission systématique.

Comment elle s'accumule

Comme l'e-reporting est récurrent (tous les deux mois en franchise, plus souvent au réel), les oublis se répètent facilement si rien n'est automatisé. Une boutique qui « oublie » plusieurs périodes de suite ne prend pas une amende, mais plusieurs — une par période manquée.

C'est là que le risque devient réel : ce n'est pas un incident unique, c'est un compteur qui tourne à chaque échéance non honorée.

Un exemple chiffré

Prenons une micro-entreprise en franchise en base, qui doit transmettre tous les deux mois (6 fois par an) et oublie complètement l'obligation pendant un an :

Situation	Calcul	Pénalité
1 période oubliée	500 € × 1	500 €
Une année entière (6 périodes)	500 € × 6	3 000 €
Boutique au réel simplifié (12 périodes)	500 € × 12	6 000 €
Boutique au réel normal mensuel (36 décades)	500 € × 36 = 18 000 €	15 000 € (plafond)

Le plafond annuel de 15 000 € protège des cas extrêmes, mais on voit qu'un simple relâchement coûte rapidement plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros — pour une obligation qui, automatisée, ne demande aucun effort.

Les autres risques

Au-delà de l'amende, un e-reporting négligé attire l'attention de l'administration sur votre dossier. Une entreprise en règle sur ses obligations déclaratives est une entreprise tranquille ; l'inverse ouvre la porte aux relances et aux contrôles.

Comment éviter les sanctions

La parade est simple : ne pas faire reposer une obligation récurrente sur votre mémoire. Un système automatique transmet à chaque échéance, sans oubli possible. Pour une boutique Shopify, une application dédiée lit vos ventes et transmet à votre place via une plateforme agréée.

C'est ce que fait Fizko : installé une fois, il transmet au bon rythme, tout seul. Pour comprendre l'ensemble de la réforme, voyez notre guide complet de l'e-reporting Shopify 2027.

Avant tout : êtes-vous seulement concerné, et à quelle hauteur ? Notre diagnostic gratuit en 30 secondes chiffre votre exposition au risque selon votre régime.

Questions fréquentes