Guide · Sanctions
Sanctions e-reporting : que risque une boutique qui ne transmet pas ?
L'e-reporting est une obligation légale, pas une formalité optionnelle. Voici, chiffres à l'appui, ce que vous risquez à ne pas transmettre — et pourquoi une pénalité « raisonnable » peut vite grimper.
Au sommaire
Le montant de l'amende
La sanction pour un e-reporting manquant est fixée à 250 € par transmission manquante, dans la limite de 15 000 € par an. Ce n'est pas une amende symbolique : elle vise à rendre la transmission systématique.
Le point à comprendre : l'amende se compte par transmission, pas une seule fois. Chaque période non transmise est un manquement distinct.
Comment elle s'accumule
Comme l'e-reporting est récurrent (tous les deux mois en franchise, plus souvent au réel), les oublis se répètent facilement si rien n'est automatisé. Une boutique qui « oublie » plusieurs périodes de suite ne prend pas une amende, mais plusieurs — une par période manquée.
C'est là que le risque devient réel : ce n'est pas un incident unique, c'est un compteur qui tourne à chaque échéance non honorée.
Un exemple chiffré
Prenons une micro-entreprise en franchise en base, qui doit transmettre tous les deux mois (6 fois par an) et oublie complètement l'obligation pendant un an :
| Situation | Calcul | Pénalité |
|---|---|---|
| 1 période oubliée | 250 € × 1 | 250 € |
| Une année entière (6 périodes) | 250 € × 6 | 1 500 € |
| Boutique au réel, mensuel (12 périodes) | 250 € × 12 | 3 000 € |
Le plafond annuel de 15 000 € protège des cas extrêmes, mais on voit qu'un simple relâchement coûte rapidement plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros — pour une obligation qui, automatisée, ne demande aucun effort.
Les autres risques
Au-delà de l'amende, un e-reporting négligé attire l'attention de l'administration sur votre dossier. Une entreprise en règle sur ses obligations déclaratives est une entreprise tranquille ; l'inverse ouvre la porte aux relances et aux contrôles.
Comment éviter les sanctions
La parade est simple : ne pas faire reposer une obligation récurrente sur votre mémoire. Un système automatique transmet à chaque échéance, sans oubli possible. Pour une boutique Shopify, une application dédiée lit vos ventes et transmet à votre place via une plateforme agréée.
C'est ce que fait Fizko : installé une fois, il transmet au bon rythme, tout seul. Pour comprendre l'ensemble de la réforme, voyez notre guide complet de l'e-reporting Shopify 2027.
Ne laissez pas le compteur tourner
Fizko transmet votre e-reporting automatiquement, à chaque période : zéro oubli, zéro pénalité. Laissez votre e-mail, on vous prévient dès l'ouverture.
Rejoindre la liste d'attenteQuestions fréquentes
Combien coûte un e-reporting manquant ?
250 € par transmission manquante, dans la limite de 15 000 € par an.
Est-ce une amende unique ou par période ?
Par période manquante. Plusieurs oublis génèrent plusieurs pénalités, jusqu'au plafond annuel.
Comment être sûr de ne jamais oublier ?
En automatisant la transmission avec un outil qui part à chaque échéance sans intervention de votre part.