Guide · Régime de TVA
Régime réel ou franchise en base : quel e-reporting pour votre boutique ?
Votre régime de TVA ne décide pas si vous faites de l'e-reporting — l'obligation est la même pour tous. Il décide en revanche à quel rythme. Voici ce qui change selon que vous êtes en franchise en base ou au régime réel.
Au sommaire
Même obligation pour tous
Commençons par lever l'ambiguïté la plus courante : quel que soit votre régime de TVA, vous êtes soumis à l'e-reporting dès lors que vous vendez à des particuliers. Le régime n'entre en jeu que pour déterminer la fréquence à laquelle vous transmettez vos données de vente à l'administration.
Ce que vous transmettez ne change pas non plus : un récapitulatif agrégé — le montant total de vos ventes et la TVA collectée sur la période.
La franchise en base
C'est le régime de la plupart des micro-entreprises et auto-entrepreneurs. Vous ne facturez pas de TVA à vos clients, et votre TVA collectée est donc de zéro. Pour l'e-reporting, la transmission se fait tous les deux mois : c'est le rythme le plus espacé prévu par la réforme, soit six transmissions par an.
La franchise en base est le cas le plus léger : peu de transmissions, chacune avec une TVA à zéro. Voir le détail pour les micro-entreprises →
Le régime réel
Si votre activité dépasse les seuils de la franchise, ou si vous avez opté pour le régime réel, vous facturez et collectez la TVA. La transmission de l'e-reporting est alors plus fréquente — mensuelle ou trimestrielle selon votre situation. Vous transmettez le montant de vos ventes et la TVA effectivement collectée.
Plus de périodes signifie plus de transmissions à ne pas oublier : l'automatisation devient d'autant plus utile.
Comparatif en un coup d'œil
| Franchise en base | Régime réel | |
|---|---|---|
| Obligation d'e-reporting | Oui | Oui |
| Rythme de transmission | Tous les 2 mois | Mensuel ou trimestriel |
| TVA à déclarer | 0 € | TVA collectée |
| Charge administrative | La plus légère | Plus soutenue |
Et si je change de régime ?
Une boutique qui grandit peut passer de la franchise au régime réel. Dans ce cas, le rythme de vos transmissions change, mais pas votre obligation. L'intérêt d'un outil automatisé, c'est qu'il s'adapte : vous mettez à jour votre régime une fois, et la cadence de transmission suit toute seule.
Rester en règle quel que soit le régime
Pour une boutique Shopify, la manière la plus simple de couvrir tous les cas est une application dédiée qui lit vos ventes, connaît votre régime et transmet au bon rythme via une plateforme agréée. Fizko gère la franchise en base comme le régime réel, sans que vous ayez à surveiller le calendrier.
Pour la vue d'ensemble de la réforme, voyez notre guide complet de l'e-reporting Shopify 2027.
Peu importe votre régime, soyez prêt
Fizko automatise votre e-reporting au bon rythme — franchise ou réel. Laissez votre e-mail, on vous prévient dès l'ouverture.
Rejoindre la liste d'attenteQuestions fréquentes
Mon régime de TVA me dispense-t-il de l'e-reporting ?
Non. Aucun régime ne dispense de l'e-reporting. Le régime ne change que la fréquence de transmission.
Quel régime a le rythme le plus léger ?
La franchise en base, avec une transmission tous les deux mois.
Que se passe-t-il si je passe au réel en cours d'année ?
Votre rythme de transmission devient plus fréquent. Un outil automatisé s'ajuste sans que vous ayez à y penser.